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COMBES BASSES à Vals-les-Bains(7)


Les informations de cette rue proviennent du fichier FANTOIR issu de l'application des mises à jour des informations cadastrales qui est implantée dans les services de la DGFiP exerçant des missions cadastrales.
Le fichier des voies et lieux-dits ou fichier FANTOIR recense par commune différents types de « voies » :

  • les voies (rues, avenues, …)
  • les lieux-dits (utilisés surtout dans les zones rurales)
  • les ensembles immobiliers (voiries situées dans les copropriétés, les lotissements)
  • les pseudo-voies (par exemple canaux ou stations de métro).

Le fichier FANTOIR contient l’ensemble des références topographiques qu’elles soient annulées ou actives.

Fiche de la rue COMBES BASSES à Vals-les-Bains (07 Ardèche)
Code département 07 (Ardèche)
Code direction 0
Le code direction sert à distinguer les départements d'outre-mer dont la codification est sur trois caractères : 971 Guadeloupe, 972 Martinique, 973 Guyane, 974 La Réunion, 976 Mayotte. Pour les autres départements, le code direction est égal à 0, à l'exception de quatre départements : Paris (754 à 758), les Bouches-du-Rhône (131, 132), le Nord (591, 592) et les Hauts-de-Seine (921, 922). En effet, si les directions locales des finances publiques ont toutes aujourd’hui une compétence départementale, tel n’a pas toujours été le cas et cette information reste encore présente dans le fichier.
Code commune 331
Identifiant B062
Cle rivoli M
Code rivoli 070 331 B062 M
L’identifiant de la voie se compose :
  • 1. des codes département et direction sur 3 caractères
  • 2. du code commune INSEE sur 3 caractères
  • 3. du code RIVOLI proprement dit sur 4 caractères + clé
La codification RIVOLI est gérée parallèlement à la codification MAJIC. Elle est utilisée dans certaines applications de la DGFiP et par des utilisateurs extérieurs.
Le code RIVOLI est attribué par le Centre des impôts foncier (CDIF) compétent à partir d’une liste des voies classées en fonction de leur type et de l’ordre croissant des codes RIVOLI. Les voies proprement dites sont, en principe, classées dans l’ordre alphabétique (sur la base du prénom, si le libellé de la voie se compose d’un prénom et d’un nom ). Mais lorsque les modifications successives ne permettent plus de le respecter, le code RIVOLI retenu est choisi au plus proche de l’ordre alphabétique ou en fin de liste.
Le code RIVOLI est lié au type de voie. En l'absence de modification du type d'une voie, le code RIVOLI est stable dans le temps. A l'inverse, tout changement du type de voie entraîne un changement de code RIVOLI.
Le code RIVOLI est uniquement lié au département, à la commune et au type de la voie. Il ne prend pas en compte les codes postaux.
Nature
Libéllé COMBES BASSES
Les services prennent en charge la création de la voie au vu de l’arrêté municipal de création de la voie. Le libellé d’une voie est attribué par la municipalité. Si ce libellé dépasse la limite des 30 caractères autorisés dans la base MAJIC, il peut être utilisé des abréviations normalisées.
Type de commune Recencé
Caractere rur
Caractere de la voie 0
Caractere de la population
Population a part 0000000
Population fictive 0000000
Caractere d'annulation
Date d'annulation 0000000
Date de création 1987001
Code identifiant majic 00062
Type de voie 3 : lieu-dit
Caractere du lieu dit 0
Dernier mot BASSES
Code Insee de la ville 07331
lettre C
Latitude 44.6732
Longitude 4.3365

La Base Adresse Nationale recence l'intégralité des adresses du territoire français. Elle contient la position géographique de plus de 25 millions d'adresses.
Elle est le fruit de la collaboration entre:

  • des acteurs nationaux tels que l'IGN et La Poste ;
  • des acteurs locaux tels que les collectivités, les communes, les SDIS ;
  • des citoyens par exemple à travers le projet OpenStreetMap et l'association OpenStreetMap France ;

Le projet est co-gouverné par l'Administrateur Général des Données et le Conseil National de l'Information Géographique.

Adresse Alias X Y Longitude Latitude
5927 07600 VALS LES BAINS805988.16397913.24.3372778002544.672250724558
5928 07600 VALS LES BAINS806049.36397956.64.3380591061375144.6726320558427
5929 07600 VALS LES BAINS806097.96398015.34.3386847460959144.6731530275665
5932 07600 VALS LES BAINS806007.76397873.84.3375166312306444.6718930774694
5934 07600 VALS LES BAINS806006.56397884.54.3375037800661344.6719895763607
6292 07600 VALS LES BAINS806023.16397823.84.3377002120745944.6714406547241
6326 07600 VALS LES BAINS806008.16397978.54.3375440516811744.6728354722722
6400 07600 VALS LES BAINS805982.46397835.64.337189316758144.6715530781574
6923 07600 VALS LES BAINS806021.26397924.24.3376977021653644.6723446936968
6960 07600 VALS LES BAINS805999.56397806.94.3373988951837644.6712921284268
6961 07600 VALS LES BAINS806008.46397807.94.3375113789701444.6712997728353
6962 07600 VALS LES BAINS806007.66397807.84.3375012659058144.6712989946759
7045 07600 VALS LES BAINS806102.86398006.14.3387445918823644.673069466016
7157 07600 VALS LES BAINS805925.463980184.3365092288670544.6732036372784
7190 07600 VALS LES BAINS806073.96397843.64.3383452699893744.6716111348175

La base transaction immobilières, publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues depuis 2014 sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte.
Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Date Numéro Local Piéce Surface Terrain Nature Cadastre Montant
2019-02-27 1624 terres 07331000AD0652 78,000.00 €
2019-02-27 1624 terres 07331000AD0652 78,000.00 €
2018-07-23 14655 landes 07331000AD0402 25,000.00 €
2018-07-23 2745 landes 07331000AD0403 25,000.00 €
2018-07-23 650 terres 07331000AD0404 25,000.00 €
2018-07-23 2565 vignes 07331000AD0405 25,000.00 €
2018-07-23 2565 vignes 07331000AD0405 25,000.00 €
2018-07-23 1045 landes 07331000AD0406 25,000.00 €
2018-07-23 1105 vergers 07331000AD0416 25,000.00 €
2018-07-23 875 terres 07331000AD0417 25,000.00 €
2018-07-23 970 vergers 07331000AD0418 25,000.00 €
2018-07-23 1980 landes 07331000AD0419 25,000.00 €
2018-07-23 845 vergers 07331000AD0420 25,000.00 €
2018-07-23 3400 vergers 07331000AD0421 25,000.00 €
2018-07-23 290 prés 07331000AD0422 25,000.00 €
2018-07-23 925 terres 07331000AD0423 25,000.00 €
2018-07-23 2840 bois 07331000AD0424 25,000.00 €
2018-07-23 2055 prés 07331000AD0428 25,000.00 €
2018-07-23 110 jardins 07331000AD0429 25,000.00 €
2018-07-23 1400 terres 07331000AD0430 25,000.00 €
2018-07-23 3610 vergers 07331000AD0432 25,000.00 €
2018-07-23 1049 prés 07331000AD0721 25,000.00 €
2019-02-276960 Maison 1 37 465 sols 07331000AD0650 78,000.00 €

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Voisin Adresse Téléphone

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Commerce Adresse Téléphone Activité